Les présentes conditions de vente sont conclues
d’une part, par la société Ateliers Monastiques du Désert "AMD" au capital social de 15 244,90 € dont le siège social est situé à Abbaye Sainte Marie du Désert, 35 chemin de Saint Bernard, 31530 Bellegarde Sainte Marie immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse ci-après dénommée « AMD » et gérant le site www.villagedefrancois.odoo.com et,
d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.villagedefrancois.odoo.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AMD et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.villagedefrancois.odoo.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.villagedefrancois.odoo.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société AMD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.villagedefrancois.odoo.com de la société AMD, dans la limite des stocks disponibles. La société AMD se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, provenance). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.villagedefrancois.odoo.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société AMD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.villagedefrancois.odoo.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société AMD propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute dans le « panier ». Ensuite, l’acheteur clique sur « finaliser les achats » pour accéder à l’ensemble du panier. L’acheteur modifie si besoin (quantités, références…), puis clique sur « paiement ». L’acheteur vérifie alors l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle ; puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Plus bas sur la page, l’acheteur sélectionne le mode de paiement : « paiement par Carte Bancaire, sécurisé par Stripe » et renseigne en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. L’étape suivante lui propose de d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer maintenant ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AMD lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société AMD, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : AMD, Abbaye Sainte Marie du Désert, 35 chemin de Saint Bernard, 31530 Bellegarde Sainte Marie ; soit par email à l’adresse suivante : miellerie@levillagedefrancois.com soit par téléphone au 05 62 13 45 45.
Article 5. Réserve de propriété
La société AMD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue ou en point relais, selon le choix de l’acheteur. Les livraisons sont effectuées par un de nos prestataires de transport, selon le choix du client et selon la zone géographique de livraison : Chronopost, La Poste (service Colissimo), DPD, Colis Privé. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société AMD pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société AMD. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du du livreur ou dans le point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société AMD bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AMD qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AMD, Abbaye Sainte Marie du Désert, 35 chemin de Saint Bernard, 31530 Bellegarde Sainte Marie, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société AMD, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.villagedefrancois.odoo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AMD. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société AMD s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Les données nominatives fournies par le client peuvent être diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société AMD. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : AMD, Abbaye Sainte Marie du Désert, 35 chemin de Saint Bernard, 31530 Bellegarde Sainte Marie.
Article 12. Règlement des litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des produits qu'il envisage de commander ; la responsabilité de AMD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où l'ouvrage est livré. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.